Conditions Générales d'Utilisation


1. PARTIES 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent entre tout internaute du site internet www.vvr-valdeloire.fr et INTERLOIRE – Interprofession des Vins du Val de Loire, association déclarée sous le numéro 429 164 072 dont le siège se situe 62 rue Blaise Pascal 37000 Tours, prise en la personne de Monsieur Jean-Martin DUTOUR en qualité de Président qui édite et exploite le site www.vvr-valdeloire.fr (ci-après « Site » ou « Site internet ») 
Téléphone : 02 47 60 55 00 - Email : contact@vvr-valdeloire.fr

2. DÉFINITION

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’internaute dès l’accès au Site internet, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le terminal utilisé (notamment mais non limitativement : ordinateur, tablette et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

3. ACCEPTATION DES CGU 

L’Utilisation du Site internet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’internaute.
L’Utilisation du Site internet par l’internaute implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger les serveurs d’hébergement, les performances techniques, les risques d’interruption…
Par ailleurs, les conditions d’Utilisation du Site internet dépendent également de la qualité de la connexion internet de l’internaute, de la mise à jour et du choix de son navigateur, de son terminal… éléments qui sont totalement indépendants d’INTERLOIRE.

4. FONCTIONNALITÉS DU SITE INTERNET 

Le Site internet offre notamment la possibilité à l’internaute :
  • De découvrir l’évènement « Vignes Vins Rando » organisé par INTERLOIRE
  • De s’inscrire pour participer à l’événement  
  • De s’inscrire à la newsletter
  • D’adresser toute demande d’informations à INTERLOIRE via le formulaire « Je contacte VVR »
  • De suivre et gérer ses commandes

Cette liste des fonctionnalités est indicative. INTERLOIRE se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord des internautes.

5. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site internet est réservé aux personnes majeures ayant capacité à contracter et souhaitant consulter les informations relatives à l’évènement « Vignes Vins Rando » et à s’inscrire participer à l’événement.
L’internaute s’engage à ne pas :
  • Commettre un quelconque agissement illégal à partir des informations présentées sur le site 
  • Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs par un moyen quelconque
  • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le site, des éléments du Site et notamment les contenus soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image
  • Usurper l’identité d’un tiers 

De manière générale, l’internaute doit s’abstenir de tout comportement contraire aux intérêts d’INTERLOIRE ou de tiers.

6. RESPONSABILITÉ

L’Utilisation du Site internet se fait sous la seule responsabilité de l’internaute.
L’internaute est informé qu’INTERLOIRE peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site internet pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’internaute accepte cette possibilité et renonce à toute réclamation à ce titre.
INTERLOIRE ne saurait, en aucune circonstance, être responsable : 
  • De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant ou limitant l’utilisation du Site internet 
  • De perte de toute donnée ou contenu indépendante d’INTERLOIRE
  • Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance indépendant d’INTERLOIRE
  • De tout dommage causé au terminal de l’internaute indépendant d’INTERLOIRE

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Site internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels, bases de données… 
INTERLOIRE et/ou ses partenaires sont et demeurent propriétaires de l'ensemble des droits sur ces contenus. 
Sur ces contenus, INTERLOIRE accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et exclusivement aux fins d’accès, de navigation et d’utilisation du site. Cette licence n’emporte aucun autre droit, notamment d'exploitation commerciale des contenus. Toute exploitation non autorisée des contenus est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

8. LIENS HYPERTEXTES 

La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité d’INTERLOIRE ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

9. RÉCLAMATION / INFORMATIONS 

Toute demande relative à l'application des CGU, demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du Site internet peut être adressée à : 

INTERLOIRE
62 rue Blaise Pascal 37000 Tours,
Téléphone : 02 47 60 55 00, email : contact@vvr-valdeloire.fr
Ou via le formulaire « je contacte VVR » du Site internet.

10. MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Dans les conditions des articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, l’internaute consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à INTERLOIRE concernant les CGU.

11. MODIFICATIONS DES CGU

INTERLOIRE se réserve la possibilité de modifier le contenu des CGU à tout moment et sans préavis. L’internaute est invité à les consulter régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site internet au moment de son utilisation. Dernière mise à jour : 05/06/2020. 




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